ARTICLE 1 – PARTIES DU CONTRAT
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
Amandine HANIN, Entreprise Individuelle (EI)
19 avenue Jean Jaurès 73000 CHAMBERY
SIRET : 937 847 697 00011
Email : amandine.hanin@outlook.fr
Téléphone : 06 77 32 53 89
Ci-après dénommée « la Praticienne »
Et
Toute personne physique agissant à des fins privées (non professionnelles) souhaitant bénéficier des prestations proposées, ci-après dénommée « le Client ».
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de service proposées par la Praticienne.
ARTICLE 2 – OBJET ET LIEU D’EXERCICE
2.1 Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations d’énergétique chinoise proposées par la Praticienne aux particuliers.
2.2 Les prestations sont exclusivement réalisées au cabinet de la Praticienne situé au 19 avenue Jean Jaurès 73000 CHAMBERY
2.3 En dehors de son lieu habituel d’intervention, la Praticienne peut exceptionnellement intervenir à l’extérieur, au domicile du Client. Les frais de déplacement sont alors facturés selon le devis établi préalablement avec le Client.
2.4 Conformément à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, ces conditions sont systématiquement communiquées à tout Client avant la réalisation de la prestation.
ARTICLE 3 – PRESTATIONS PROPOSÉES
3.1 La Praticienne propose des séances d’énergétique chinoise en cabinet, technique traditionnelle visant à harmoniser la circulation de l’énergie dans le corps.
3.2 Ces prestations sont proposées exclusivement à titre de bien-être et de détente et ne constituent en aucun cas des actes médicaux ou paramédicaux. La Praticienne exerce hors cadre réglementé (acte non conventionné), dont les prestations ne donnent pas droit à un remboursement par l’Assurance Maladie.
3.4 Une séance dure environ une heure.
ARTICLE 4 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1 Les tarifs des prestations sont affichés de manière visible dans le cabinet. Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, article 293B du CGI).
4.2 Le paiement s’effectue à la fin de chaque séance au cabinet par les moyens suivants : espèces, chèque, ou virement bancaire.
4.3 Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
4.4 La Praticienne se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
ARTICLE 5 – RENDEZ-VOUS ET ANNULATION
5.1 Les prestations sont réalisées uniquement sur rendez-vous au cabinet.
5.2 Les rendez-vous peuvent être pris :
– Par téléphone au : 06 77 32 53 89
– Par mail à : amandine.hanin@outlook.fr
– Sur le site internet via la plateforme en ligne Brevo
5.3 Le Client peut annuler ou reporter un rendez-vous sans frais jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue.
5.4 Toute annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous ou non-présentation donnera lieu à la facturation de la séance, sauf cas de force majeure dûment justifié.
5.5 La prestation démarre à l’heure préalablement convenue. En cas de retard supérieur à 15 min de la part du Client, la Praticienne se réserve le droit de d’annuler et de reprogrammer une nouvelle date de rendez-vous en concertation avec le Client, sans que celui-ci ne puisse exiger de versement d’indemnité compensatrice.
ARTICLE 6 – CONTRE-INDICATIONS ET RESPONSABILITÉ
6.1 Lors de la première séance, un questionnaire sera rempli au cabinet. Le Client s’engage à informer la Praticienne de toute information utilise sur sa situation personnelle (problème de santé, traitement médical en cours, grossesse, handicap, fragilités particulières).
6.2 La Praticienne se réserve le droit de refuser une prestation si elle estime qu’elle pourrait porter atteinte au bien-être ou à la sécurité du Client.
6.3 Les prestations proposées ne se substituent en aucun cas à un traitement médical et ne dispensent pas d’un suivi médical en cas de pathologie. Seul un Médecin peut établir un diagnostic, déterminer un traitement, prescrire la prise de médicament ou encore décider de la cessation d’un traitement.
6.4 Les prestations ne sont proposées qu’aux personnes majeures. Les prestations ne pourront être proposées aux personnes mineures qu’en présence d’un représentant légal ou titulaire d’une autorisation de leur représentant légal.
6.5 La Praticienne a souscrit auprès de la compagnie GERBAULT (contrat n°AMARK 8925) une police d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre son activité et les prestations proposées au Client, ainsi qu’une protection juridique.
ARTICLE 7 – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU CABINET
7.1 La Praticienne s’engage à maintenir le cabinet dans un état d’hygiène et de propreté irréprochable.
7.2 Le matériel utilisé est systématiquement nettoyé et désinfecté selon les normes en vigueur.
7.3 Le cabinet est aménagé pour garantir le confort et la sécurité des Clients.
ARTICLE 8 – INCAPACITÉ DE TRAVAIL
8.1 En cas d’incapacité de travail temporaire, par suite de maladie, d’invalidité, de contre temps familiaux ou personnels, ou encore par suite de tout évènement de force majeure (évènement extérieur imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil), la Praticienne se réserve le droit d’annuler et de reprogrammer une nouvelle date de rendez-vous en concertation avec le Client, sans que celui-ci ne puisse exiger de versement d’indemnité compensatrice.
8.2 Le Client sera averti de l’incapacité à assurer la prestation dans les meilleurs délais.
ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
9.1 La Praticienne se soumet au secret professionnel et assure que les renseignements délivrés par le Client seront strictement réservés à alimenter le dossier du bilan énergétique et ne sortiront pas du cabinet (respect de la confidentialité).
9.2 Les informations recueillies au cabinet sont strictement confidentielles.
9.3 Le dossier du Client est conservé dans un endroit sécurisé au cabinet.
9.4 Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, le Client dispose des droits suivants :
– Droit d’accès à ses données personnelles
– Droit de rectification
– Droit d’effacement
– Droit à la limitation du traitement
– Droit d’opposition
– Droit à la portabilité des données
9.5 Pour exercer ces droits, le Client peut en faire la demande directement au cabinet ou contacter la Praticienne à l’adresse suivante : amandine.hanin@outlook.fr
ARTICLE 10 – SATISFACTION ET RÉCLAMATIONS
10.1 La Praticienne s’engage à être à l’écoute du Client et à prendre en compte ses remarques pour améliorer la qualité des prestations.
10.2 Toute réclamation devra être adressée par écrit à l’adresse du cabinet mentionnée à l’article 1.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
11.1 Les présentes CGV sont soumises au droit français.
11.2 En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
11.3 Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation mis en place par la Praticienne. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, le Client peut déposer sa réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND
11.4 À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
ARTICLE 12 – MODIFICATION DES CGV
La Praticienne se réserve le droit de modifier les présentes CGV sans préavis. Les nouvelles conditions s’appliqueront à toute nouvelle prestation, indépendamment des conditions en vigueur lors des prestations antérieures. Les CGV actualisées sont disponibles sur simple demande au cabinet.
*Date de dernière mise à jour : 04/02/2025