La présente politique de confidentialité est rédigée selon la loi n°78-17 du 06/01/1978 (dite « Loi informatique et libertés ») et sur le Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD). Elle a pour objectif d’informer les utilisateurs du site sur le traitement de leurs données à caractère personnel.
1. Identité du responsable du traitement
Amandine HANIN, Entreprise Individuelle
19 avenue Jean Jaurès 73000 CHAMBERY
SIRET : 937 847 697 00011
Email : amandine.hanin@outlook.fr
Téléphone : 06 77 32 53 89
2. Types de données collectées
Dans le cadre de notre activité d’énergétique chinoise, nous collectons les données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, date de naissance
- Coordonnées : adresse postale, email, numéro de téléphone
- Données de santé : antécédents médicaux, traitements en cours, symptômes, contre-indications éventuelles
- Informations relatives aux séances : dates, observations, suivi des séances
- Données de planification : informations collectées via la plateforme Brevo pour la gestion des rendez-vous en ligne
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion administrative des rendez-vous via la plateforme Brevo
- Suivi personnalisé des séances
- Établissement des factures
- Communication relative à vos rendez-vous
- Obligation légale de tenue d’un registre client
4. Base juridique du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
- L’exécution du contrat de prestation de services
- Votre consentement explicite pour le traitement des données de santé
- Les obligations légales (notamment comptables et fiscales)
- Votre consentement pour l’utilisation de Brevo lors de la prise de rendez-vous en ligne
5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont strictement confidentielles et destinées uniquement à :
- La praticienne
- Les services comptables et fiscaux, uniquement pour les données nécessaires à la gestion administrative
- Les autorités judiciaires sur demande et dans la limite de ce qui est prévu par la réglementation
- La société Brevo, qui traite les données nécessaires à la gestion des rendez-vous en ligne selon sa propre politique de confidentialité (accessible sur https://www.brevo.com/fr/legal/privacypolicy/)
Aucune donnée n’est transmise à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
Vos données sont conservées pour les durées suivantes :
- Données de santé et de suivi : 5 ans après la dernière séance
- Données comptables : 10 ans (obligation légale)
- Données de contact : jusqu’à votre demande de suppression
- Données dans Brevo : selon la politique de conservation de Brevo, vous pouvez demander leur suppression à tout moment
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit d’effacement (droit à l’oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d’opposition
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, vous pouvez m’adresser votre demande par email ou courrier aux coordonnées indiquées en section 1.
8. Sécurité des données
Je m’engage à protéger vos données personnelles en mettant en place les mesures de sécurité suivantes :
- Stockage des dossiers papier dans un meuble fermé à clé
- Protection des données numériques par mot de passe
- Accès restreint aux seules personnes habilitées
- Engagement de confidentialité
- Mesures de sécurité propres à la plateforme Brevo
- Accès limité aux informations strictement nécessaires dans Brevo
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
10. Mise à jour de la politique
La présente politique de protection des données peut être mise à jour pour garantir sa conformité avec la réglementation en vigueur. La dernière version est disponible sur demande.
Date de dernière mise à jour : 04/02/2025